Mot clé "mauvaise images des policiers" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

20/05 Image des policiers: le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 controversé

L’ancien article 24 de la proposition de loi Sécurité globale, prônant une sanction pour la publication d’une mauvaise image des forces de l’ordre, a été censuré par le...